Ligne THT : rejet du pourvoi en cassation de RTE à l’encontre d’un éleveur laitier normand

News Tank Agro - Paris - Actualité n°392622 - Publié le
©  Jason Richard - Unsplash
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Caen, en date du 17/10/2023, qui l'avait condamné à verser des indemnités à un éleveur laitier, en réparation du "préjudice d'exploitation" imputable à une ligne à très haute tension, dans une décision du 13/03/2025. "Les moyens de cassation...

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