Tribunaux des activités économiques : désignation des assesseurs exploitants agricoles

Sept assesseurs exploitants agricoles sont nommés pour siéger, à compter du 01/06/2025, au sein des tribunaux des activités économiques de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Lyon (Rhône), d’Auxerre (Yonne) et de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), par un arrêté en date du 19/03/2025 du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice, publié au Journal officiel le 23/03/2025.

Ainsi, siègeront :

au tribunal des activités économiques de Marseille : Jean-Pierre Perez ;
au tribunal des activités économiques de Lyon : Denis Bouchut, Nadège Fellot et Aurélien Ratton ;
au tribunal des activités économiques d’Auxerre : Delphine Milcent et Gilles Robillard ;
et au tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc : Hugo Lucas.

Selon l’École national de la magistrature, les assesseurs exploitants…