Égalim : adoption en séance publique à l’AN de la PPL prolongeant le dispositif SRP+10
La proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire a été adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, avec 137 votes pour, quatre votes contre, sur 141 votes exprimés, le 17/03/2025. Cette PPL a été déposée par Stéphane Travert, député (EPR) de la...
