Semences et plants de variétés de conservation : homologation du règlement technique (JO)

Le règlement technique de la production et du contrôle des semences et plants de variétés de conservation est homologué, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja », par l’arrêté du 13/03/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 16/03/2025. Il entrera en vigueur le 01/06/2025.

Il est également publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il est consultable sur le site de la Semae, l’interprofession des semences et plants.

Cet arrêté abroge ainsi l’arrêté du 06/07/2022.