LOA : contribution de la Confédération paysanne à la saisine du Conseil constitutionnel du 21/02/2025

News Tank Agro - Paris - Actualité n°390763 - Publié le
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La Confédération paysanne dépose une contribution spécifique auprès du Conseil constitutionnel à la suite de sa saisine par les groupes La France insoumise et Écologistes et social le 21/02/2025 sur la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, annonce le syndicat le 11/03/2025.

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