PPL Duplomb-Menonville : nomination d’un rapporteur le 11/03/2025, le ministère dément tout report

L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), est toujours inscrite en séance publique à l’Assemblée nationale dans la semaine du 07/04/2025, confirme le cabinet de la ministre Annie Genevard à News Tank le 07/03/2025.

Il n’est cependant pas encore officiellement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, selon ce que News Tank a appris, puisque la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doit nommer un rapporteur, le 11/03/2025.

Un éventuel report de l’examen a fait réagir les syndicats, dont la FNSEA.

« Le report de la proposition de loi ‘contraintes’ est un camouflet pour les agriculteurs qui…