ICHN : le coefficient de stabilisation fixé à 91,3 % au titre de la campagne 2024 en Corse (JO)
Le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des ICHN au titre de la campagne 2024 en Corse est fixé à 91,3 % par un arrêté de la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes...
