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Directive-cadre sur les déchets alimentaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement

News Tank Agro - Paris - Actualité n°388657 - Publié le
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La présidence du Conseil de l’UE Union européenne et les représentants du Parlement européen • Organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct• Missions :- Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.• Chiffres… sont parvenus à un accord provisoire sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, qui fixe les objectifs de l’UE en matière de réduction du gaspillage alimentaire d’ici à 2030, annoncent-ils le 19/02/2025.

Les deux colégislateurs se sont mis d’accord sur les objectifs suivants :
• réduction de 10 % des déchets issus de la transformation et de la fabrication par rapport à la quantité moyenne de déchets alimentaires générée dans ces secteurs au cours de la période 2021-2023 ;
• réduction de 30 % par habitant des déchets provenant du commerce de détail, des restaurants, des services de restauration et des ménages par rapport à la quantité moyenne de déchets alimentaires générée dans ces secteurs au cours de la période 2021-2023.

« L’accord prévoit également le don volontaire de produits alimentaires invendus propres à la consommation humaine, aspect important de la réduction du gaspillage alimentaire », indiquent les deux institutions.

Ces dernières doivent désormais confirmer l’accord, qui sera ensuite mis au point par les juristes-linguistes. Lorsque l’accord aura été formellement adopté, les États membres de l’UE disposeront d’un délai maximum de 20 mois pour mettre à jour leur législation nationale afin de respecter les nouvelles règles.

La Commission sera, par ailleurs, chargée de réexaminer et d’évaluer plusieurs aspects de la directive-cadre sur les déchets. Ces aspects portent notamment sur « le rôle de la production primaire dans le gaspillage alimentaire, l’incidence des fluctuations des niveaux de production et une éventuelle actualisation des objectifs en matière de réduction du gaspillage alimentaire pour 2030 et 2035 (d’ici à 2027) », précise également le Conseil de l’UE Organe institutionnel exécutif de l’Union européenne qui examine, modifie et adopte des actes législatifs et coordonne les politiques des pays membres.• Création : 1952• Missions :- négocier et… .


Parlement européen

Organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct
Missions :
- Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.
• Chiffres clés :
- 720 députés
• Présidente :
Roberta Metsola, depuis le 10/07/2024.
• Présidente de la commission de l’agriculture et du développement rural : Veronika Vrecionova, depuis le 23/07/2024
• Contact


Catégorie : Union européenne


Adresse du siège

1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
67070 Strasbourg Cedex France


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Fiche n° 15638, créée le 25/04/2024 à 12:55 - MàJ le 20/03/2025 à 16:45