PLFSS 2025 : adoption définitive du texte par le Sénat et l’Assemblée nationale

News Tank Agro - Paris - Actualité n°388388 - Publié le
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est définitivement adopté par le Parlement, après son adoption par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture le 12/02/2025, et son adoption par le Sénat sans modification, en nouvelle lecture, avec 225 votes pour et 104 votes...

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