NTG : nouvelle proposition de la présidence polonaise du Conseil européen

Autorisation de mise sur le marché des plantes NTG de type 1 sans évaluation des risques, simple fourniture d’informations sur les éventuels traits brevetés dans ces NTG par les détenteurs de ces brevets, et enfin retrait de la possibilité d’opt-out (interdiction des NTG sur leurs sols) pour les États membres : telles sont les trois principales modifications du nouveau compromis, daté du 06/02/2025, proposé par la présidence polonaise du Conseil, en vue d’une réunion prévue pour le 14/02/2025.

La première proposition, qui considère donc les NTG de type 1 comme équivalents aux végétaux conventionnels, constituait la principale proposition du précédent compromis, proposé le 08/01/2025. Cette version prévoyait, en revanche, des restrictions d’utilisation des plantes et semences brevetées…