Adoption de la PPL relative au fonctionnement des chambres d’agriculture en 1e lecture au Sénat

News Tank Agro - Paris - Actualité n°386845 - Publié le
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La proposition de loi, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole est adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 06/02/2025. Cette PPL a été déposée par Nicole Le Peih, députée (Ensemble pour la République) du...

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