Adoption d’une PPL renforçant les sanctions face aux actions d’entrave à des activités agricoles
La proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale est adoptée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 29/01/2025. Cette PPL a été déposée par Xavier Breton, député (Droite...
