Interbev : extension des accords amont/aval de la cotisation « équarrissage » au profit d’ATM Ruminants

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°386244 - Publié le
©  Autorité de la concurrence
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Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'Interbev conclu le 01/07/2024 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord « Amont ») sont étendues jusqu'au 31/12/2025 par un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...

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