F&L : rejet du recours contre les importations de tomates non étiquetées Sahara occidental

Le Conseil d’État rejette le recours de la Confédération paysanne sur sa demande d’interdiction des importations en France des tomates cerises et des melons charentais récoltés au Sahara occidental et étiquetés comme originaires du Maroc, dans sa décision n° 445088, rendue le 28/01/2025.

Interrogée par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre de l’Union européenne ne peut pas interdire, seul, l’importation de produits agricoles dont l’étiquetage serait non conforme à la législation de l’Union concernant l’indication du territoire d’origine. La CJUE a toutefois jugé que ces produits devaient être étiquetés « Sahara occidental », pour ne pas induire en erreur le consommateur.

La Confédération paysanne avait formulé cette demande d’interdiction…