L214 : l’État condamné pour carence fautive des services vétérinaires dans un GAEC porcin de l’Allier
L’État est condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour des carences dans ses contrôles vétérinaires du GAEC porcin de Roover dans l’Allier (03), dans une décision rendue le 23/01/2025, annonce L214 le 24/01/2025. L’État est tenu de verser la somme de 4 000€ à l’association, pour préjudice moral.
En 2020 et 2021, L214 avait...
