Entente anticoncurrentielle : rejet des pourvois du « cartel des compotes » par la Cour de cassation
Les sociétés Materne, Andros, Conserves France, Délis / Vergers de Châteaubourg, Charles Faraud / Charles & Alice et Valade sont définitivement condamnées pour motif d'entente anticoncurrentielle dans le cadre de l'affaire dite du "cartel des compotes", après le rejet de leurs pourvois par une décision de la Cour de cassation, en date du...