PPL « démocratie agricole » : Vincent Louault rapporteur

Vincent Louault, sénateur (Les Indépendants) d’Indre-et-Loire, est désigné rapporteur de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, par la commission des Affaires économiques du Sénat, le 22/01/2025. Cette PPL a été déposée par Nicole Le Peih, députée (Ensemble pour la République) du Morbihan, le 19/11/2024. Elle est examinée le 22/01/2025 en séance publique à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi vise à permettre aux administrateurs de coopératives ayant choisi la vente de phytosanitaires, dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, de devenir membre du bureau ou président d’une chambre d’agriculture.

L’examen de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole est prévu le 29/01/2025…