PPL « arsenal législatif face aux entraves à l’agriculture » : Xavier Breton rapporteur
Xavier Breton, député (Droite Républicaine) de l'Ain, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale, par la commission des lois, le 22/01/2025. Cette PPL a ét...
