PPL « importation de produits agricoles non autorisés » : Antoine Vermorel-Marques rapporteur
Antoine Vermorel-Marques, député (Droite Républicaine) de la Loire, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France par la commission des Affaires économiques, le 21/01/2025. Il est l'auteur de cette PPL, déposée le 03/12/2024.
Cette proposition de loi vise ...
