Importations : dépôt d’une PPL visant à interdire les produits non autorisés en France
"Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France", tel est l'objet d'une proposition de loi déposée le 03/12/2024 par Antoine Vermorel-Marques, député Droite Républicaine de la 5e circonscription de la Loire.
Le député souhaite combler deux écueils de l'article 44 de la loi Egalim, qui visait à instaurer des clauses...
