Importations : dépôt d’une PPL visant à interdire les produits non autorisés en France

News Tank Agro - Paris - Actualité n°383995 - Publié le
©  awadpalestine / Pixabay
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"Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France", tel est l'objet d'une proposition de loi déposée le 03/12/2024 par Antoine Vermorel-Marques, député Droite Républicaine de la 5e circonscription de la Loire.

Le député souhaite combler deux écueils de l'article 44 de la loi Egalim, qui visait à instaurer des clauses...

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