Safer : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (JO)
La mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la fédération nationale des Safer, tel est l’objet du décret n° 2025-46 du 13/01/2025, publié au Journal officiel par le Premier ministre et la ministre de l'Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire, le 15/01/2025.
Intitulé « Traitement des données relatives...
