Aide à la trésorerie : conditions d’attribution des prêts bonifiés de moyen terme (BO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°382625 - Publié le
©  Pexels (David Brown)
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Les modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles affectées par des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatique, sanitaire et/ou de marché, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 02/01/2025. Cette aide, annoncée par la ministre Annie Genevard le 05/11/2024, sera versée dans le cadre du « règlement de minimis agricole » de l’Union européenne (Règlement (UE) 2024/3118 du 10/12/2024). Une enveloppe totale de 24 M€ est consacrée à ce dispositif.

Le dispositif consiste en la prise en charge des intérêts d’emprunts pour les exploitations agricoles justifiant d’une baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires de l’exploitation entre le…

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