Assurance : les taux de cotisations des salariés agricoles contre les accidents et maladies fixés
Les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime par un arrêté de la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 27/12/2024 et paru au Journal...