Vin : une PPL pour assouplir les dispositions de la loi Évin déposée par Christophe Barthès (RN)
Une PPL visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin a été déposée par Christophe Barthès, député (RN) de la 11e circonscription de l'Aude. "La loi n°91‑32 du 10/01/1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin a grandement pénalisé le secteur de la viticulture. Elle limite le droit de...