IVBD : extension des accords triennaux interprofessionnels 2024-2027 jusqu’au 31/07/2027 (JO)

Les dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2024-2027 conclus le 24/06/2024 dans le cadre de l’IVBD (Interprofession des vins de Bergerac et Duras) et portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins du ressort de l’IVBD et sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 sont étendues jusqu’au 31/07/2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une AOC du ressort de l’IVBD et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, par un arrêté en date du 13/12/2024 et paru au Journal officiel du 19/12/2024.

Deux exceptions sont à noter :
• l’article 8 relatif à la connaissance des expéditions intracommunautaires ;
• le chiffre : « 100 » au point 8 : « Prix et conditions de…