Bassin Sèvre Niortaise-Mignon : 4 réserves illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées »
Quatre réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon - SEV14 (Saint Sauvent), SEV15 (Sainte-Soline), SEV24 (Messé) et SEV26 (Mougon) - sont jugées "illégales en l’absence de dérogation 'espèces protégées’", par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 18/12/2024, qui annule l'arrêté du 23/10/2017...