Bassin Sèvre Niortaise-Mignon : 4 réserves illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées »

Quatre réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon - SEV14 (Saint Sauvent), SEV15 (Sainte-Soline), SEV24 (Messé) et SEV26 (Mougon) - sont jugées « illégales en l’absence de dérogation 'espèces protégées’ », par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 18/12/2024, qui annule l’arrêté du 23/10/2017 des préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne autorisant la Coop de l’eau des Deux-Sèvres à construire et exploiter 19 réserves de substitution sur ce même bassin.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, déclarent prendre acte de la décision de la Cour…