CIVS : extension de l’avenant sur le montant de cotisation de juillet 2024 jusqu’au 31/07/ 2026 (JO)
Les dispositions de l’avenant concernant le montant de la cotisation pour les viticulteurs, conclu le 09/07/2024 dans le cadre du CIVS (Comité interprofessionnel des vins de Savoie), sont étendues jusqu’au 31/07/2026, fixe un arrêté du 13/12/2024, publié au Journal officiel la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la...