La PPL « relative à l’exercice de la démocratie agricole », déposée par Nicole Le Peih, députée (Ensemble pour la République) du Morbihan, est modifiée à la suite de son adoption, en première lecture, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 11/12/2024.
Son titre est renommé en PPL « portant diverses mesures visant...
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