FCO 8 : recours indemnitaires pour inaction de l’État par des éleveurs de la Confédération paysanne
« L’État doit garantir la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies émergentes. Or, pour la FCO 8, il n’a rien fait. Nous avons des documents pour le prouver. Selon le Code rural, les éleveurs peuvent faire un recours indemnitaire auprès du préfet pour inaction de l’État », indique Sylvie Colas, secrétaire nationale de la...