FCO 8 : recours indemnitaires pour inaction de l’État par des éleveurs de la Confédération paysanne

« L’État doit garantir la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies émergentes. Or, pour la FCO 8, il n’a rien fait. Nous avons des documents pour le prouver. Selon le Code rural, les éleveurs peuvent faire un recours indemnitaire auprès du préfet pour inaction de l’État », indique Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne à News Tank, le 10/12/2024. Le recours collectif étant impossible, le syndicat a accompagné les éleveurs qui le voulaient afin d’évaluer la valeur de leurs animaux, et rassembler tous les documents nécessaires à la constitution du dossier. À ce jour, le syndicat n’a pas connaissance du nombre de recours déposés.

Ces recours concernent la prise en charge des pertes directes, indirectes mais aussi le préjudice moral des éleveurs…