Les dispositions du Code du travail applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles sont modifiées par le décret n° 2024-1107 du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 03/12/2024, et publié au Journal officiel le 04/12/2024.
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