MSA : fin de l’imposition sur les rentes AT/MP des non-salariés agricoles, à partir de décembre 2024

News Tank Agro - Paris - Actualité n°345477 - Publié le 26/11/2024 à 15:30
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

La Mutualité sociale agricole met fin au prélèvement à la source sur les rentes AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour les non-salariés agricoles, à partir du versement de décembre 2024, d'après une annonce de l'association Phyto-victimes, en date du 22/11/2024, confirmée par la MSA à News Tank, le 26/11/2024. Ce...

©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Découvrir

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?