ZAN : Michel Barnier propose 5 mesures de souplesse applicables avant le vote de la PPL Cambier-Blanc

« Je veux remercier les sénateurs Blanc et Cambier de nous donner l’occasion, grâce au dépôt de leur proposition de loi, que nous allons soutenir, de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur la question du Zéro artificialisation nette », indique Michel Barnier, au Sénat le 20/11/2024.

« Dans ce travail, il va falloir nous assurer que l’objectif reste effectif. Mais nous devons aussi construire le ZAN en partant de la réalité des besoins, et du dialogue de chaque territoire. En attendant, nous allons prendre, sous l’impulsion de Catherine Vautrin, plusieurs propositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte, qui doivent l’être et qui peuvent l’être :
• nous allons inviter les préfets à se saisir de la circulaire dite des 20 %, qui…