La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions du rapport du groupe de suivi des lois Egalim, dont Anne-Catherine Loisier (Union centriste) et Daniel Gremillet (LR) sont rapporteurs, le 20/11/2024.
Ce groupe de suivi et d’évaluation des trois lois Egalim a été mis en place après l’adoption de la loi Egalim 1 le...
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