Egalim : adoption en commission des conclusions du rapport des sénateurs Loisier et Gremillet

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions du rapport du groupe de suivi des lois Egalim, dont Anne-Catherine Loisier (Union centriste) et Daniel Gremillet (LR) sont rapporteurs, le 20/11/2024.

Ce groupe de suivi et d’évaluation des trois lois Egalim a été mis en place après l’adoption de la loi Egalim 1 le 30/10/2018.

Les rapporteurs mettent en garde contre la tentation d’un bouleversement du cadre des négociations commerciales et d’une complexification à l’heure où les acteurs sont en quête de stabilité juridique.

Plus globalement, ils font le constat alarmant d’un décrochage de la « ferme France » dans les rayons, concomitant à deux phénomènes qu’ils jugent particulièrement préoccupants : l’affaiblissement de la sanctuarisation de la matière première…