Fixation des prescriptions relatives aux MTD applicables au secteur de la chimie (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°344794 - Publié le
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Les prescriptions relatives aux MTD (meilleures techniques disponibles) applicables aux installations du secteur de la chimie classées pour la protection de l'environnement sont fixées par un arrêté du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 04/11/2024, et publié au Journal officiel le 19/11/2024...

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