Projet de rapport législatif sur les exigences européennes à l’importation
Dominique Potier, député Socialistes et apparentés de Meurthe-et-Moselle, a présenté une PPRE à la commission des Affaires européennes, relative aux exigences européennes à l’importation des produits agricoles, le 05/11/2024. Elle découle d’un rapport législatif "sur l’adoption et la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
