Projet de rapport législatif sur les exigences européennes à l’importation

News Tank Agro - Paris - Document n°343322 - Publié le
©  Dominique Potier
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Dominique Potier, député Socialistes et apparentés de Meurthe-et-Moselle, a présenté une PPRE à la commission des Affaires européennes, relative aux exigences européennes à l’importation des produits agricoles, le 05/11/2024. Elle découle d’un rapport législatif "sur l’adoption et la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...

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