PLFSS 2025 : les mesures agricoles et alimentaires adoptées à l’AN avant envoi au Sénat

La période d’examen en première lecture du PLFSS 2025 à l’Assemblée nationale est arrivée à son terme, sans que les députés n’aient pu discuter de l’intégralité des amendements ni procéder au vote solennel du texte, le 05/11/2024. La Constitution prévoit en effet un délai d’examen du PLFSS de 20 jours, qui arrivait à terme en ce jour.

Sur les 228 amendements adoptés par l’Assemblée nationale en séance publique jusqu’au 05/11/2024, les principaux concernant les domaines agricoles et agroalimentaires sont :

• l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de TODE ;

• les exonérations sociales pour toute personne nouvellement installée ;

• la taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés ;

• l’obligation d’affichage du Nutri-Score sur tous les supports…