Comité de pilotage du tribunal des activités économiques : Christophe Hillairet membre

News Tank Agro - Paris - Mouvement n°342951 - Publié le
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Christophe Hillairet est nommé membre du comité de pilotage de l’expérimentation du tribunal des activités économiques, en sa qualité de président de la chambre d’agriculture d’Île-de-France, par un arrêté du Garde du sceaux, en date du 29/10/2024, et publié au Journal officiel le 31/10/2024. Il est président de la chambre d’agriculture d’Île-de-France depuis 2018 et secrétaire général des chambres d’agriculture France depuis mars 2019. Christophe Hillairet est également président de Numagri depuis juillet 2023.

Les TAE (tribunaux des activités économiques) sont une expérimentation dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Ils seront expérimentés à partir de 2025 et jusqu’en 2030. La mise en place de ces tribunaux a pour objectif…

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