Timac Agro : rejet du recours de l’association Osons ! sur la poursuite d’activité par le TA de Rennes

News Tank Agro - Paris - Actualité n°339880 - Publié le
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Usine Timac Agro à Saint-Malo - ©  Timac Agro

Le tribunal administratif de Rennes rejette le recours de l’association Osons !, basée à Saint-Malo, demandant l’annulation ou la modification de deux arrêtés du 27/05/2021 du préfet d’Ille-et-Vilaine, concernant l’encadrement de l’activité de la société Timac Agro, annonce-t-il le 03/10/2024. Ces deux arrêtés imposaient à la filiale du groupe Roullier, spécialisée dans la production de fertilisants et biostimulants, des prescriptions complémentaires aux autorisations d’exploiter des installations de traitement de produits minéraux.

Au regard des mesures d’émissions d’ammoniac réalisées sur site, et afin de respecter les seuils fixés par arrêté ministériel relatifs aux émissions des ICPE, l’État avait demandé des mesures correctives à la société Timac Agro. A la suite de cette requête…

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