UE/ Conseil Agri : proposition d’augmentation des aides de minimis par l’Allemagne
50 000 € par entreprise sur trois ans, plutôt que les 37 000 € proposés par la Commission européenne le 10/06/2024 : c'est le nouveau plafond des aides de minimis que l'Allemagne (soutenue par la France, ainsi que 14 autres pays) a réclamé, lors du Conseil Agri, à Bruxelles, le 23/09/2024.
Dans sa proposition, en réponse à une demande déposée...
