Chambres d’agriculture : modalités d’organisation du vote électronique pour les élections 2025

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°337083 - Publié le
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Les modalités d'organisation du vote électronique pour l’élection des membres des chambres d’agriculture, en janvier 2025, sont définies par l’arrêté du 07/08/2024, publié au Journal officiel par le MASA le 11/09/2024.

Les informations nominatives enregistrées sont : la liste électorale, le fichier des électeurs, la liste d’émargement et la...

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