MASA : accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié au JO

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°336428 - Publié le
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L’accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est publié au Journal officiel le 05/09/2024.

Ce plan pluriannuel est rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019. Il comprend des objectifs à atteindre, des indicateurs de suivi et un calendrier de mise en œuvre pour chaque axe choisi, dont quatre sont obligatoires et énoncés par la loi :
- la résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- la garantie de l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emploi, grades et emplois de la fonction publique ;
- l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- la prévention…

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