FIVP : harmoniser la date de 1er versement du complément d’indemnisation au 01/01/2020

News Tank Agro - Paris - Actualité n°336312 - Publié le
© PxHere
© PxHere

Instaurer une rétroactivité générale du premier versement du complément d’indemnisation pour l’ensemble des victimes et quelle que soit la date de demande, au 01/01/2020, date de création du FIVP, contre deux ans actuellement, telle est la demande de l’association Phyto-Victimes présentée le 04/09/2024.

Ce complément d’indemnisation est adressé aux non-salariés agricoles, avec une pathologie reconnue maladie professionnelle après une exposition aux pesticides, notifiée avant le 29/11/2020. Il est financé par la taxe sur la vente des produits phytosanitaires. Une demande spécifique auprès de la CCMSA doit être formulée pour l’obtenir, pour les victimes reconnues avant le 01/01/2020. Selon elle, 630 victimes éligibles à ce complément n’ont pas fait la demande.

« Les victimes sont…

© PxHere
© PxHere

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants