Perte de récoltes : dégrèvements possibles de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Des dégrèvements de TFNB pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel, annonce le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 27/08/2024. La proportion de dégrèvement dépendra du taux de perte constatée.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte climatique exceptionnel par une pluviométrie excessive depuis l’automne 2023 et un ensoleillement réduit, affectant le rendement des productions agricoles. « Des pertes significatives sont d’ores et déjà enregistrées sur les productions céréalières comme le blé et l’orge, et risquent de concerner également d’autres types de cultures comme la filière viticole », selon le…