Perte de récoltes : dégrèvements possibles de taxe foncière sur les propriétés non bâties

News Tank Agro - Paris - Actualité n°335522 - Publié le
©  Ministère de l'Économie
Bâtiment du ministère en charge de l’Economie. - ©  Ministère de l'Économie

Des dégrèvements de TFNB pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel, annonce le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 27/08/2024. La proportion de dégrèvement...

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