ExclusifXVIIe législature : « Il est encore possible d’arriver à une LOA d’ici à l’automne » (Marc Fesneau)
« L’horizon était d’arriver d’ici à l’automne à un texte. C’est encore possible si on peut redonner un coup d’accélérateur. Si le nouveau gouvernement s’en ressaisit, le met à l’ordre du jour du Sénat - les textes ayant déjà été rapportés au Sénat, il peut y avoir convocation d’une commission mixte paritaire pour faire en sorte de trouver un accord », déclare Marc Fesneau
Député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher @ Assemblée nationale
, ministre démissionnaire de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, député Modem et président du groupe politique Les Démocrates à l’Assemblée nationale, à News Tank le 23/08/2024.
« Certes, nous ne sommes pas allés au bout de la question foncière, mais nous pouvons avoir un travail collectif sur ce qu’on doit faire dans le domaine. Ce que je retiens, c’est que les responsables syndicaux, y compris ceux qui n’étaient pas très allants au texte et qui disaient que cela n’allait pas assez loin, admettaient que ce texte était quand même utile. »
Marc Fesneau a été élu député de la première circonscription du Loir-et-Cher le 07/07/2024. Il est membre de la Commission des lois.
Marc Fesneau répond aux questions de News Tank
Le texte de la LOA est en pause, et son examen ne reprendra pas avant octobre au Sénat. La mission parlementaire sur Egalim est quant à elle stoppée. Quel avenir pour ces travaux ?
Ce sont des textes attendus parce qu’utiles. Des textes sur lesquels d’ailleurs un consensus relatif avait été trouvé à l’Assemblée nationale. Il y avait et il y a moyen de trouver une majorité ensuite au Sénat pour la loi d’orientation agricole. Il appartient maintenant d’y veiller, parce que la responsabilité politique est d’assumer aussi une forme de continuité. Or c’est ce qui avait été posé sur la table comme réponse à la crise agricole exprimée par nombre de professionnels, notamment en matière de simplification, de rapport à la souveraineté, sur la formation, l’adaptation au dérèglement climatique, etc.
Certes, nous ne sommes pas allés au bout de la question foncière, mais nous pouvons avoir un travail collectif sur ce qu’on doit faire dans le domaine. Ce que je retiens, c’est que les responsables syndicaux, y compris ceux qui n’étaient pas très allants au texte et qui disaient que cela n’allait pas assez loin, admettaient que ce texte était quand même utile.
L’horizon était d’arriver d’ici l’automne à un texte. C’est encore possible si on peut redonner un coup d’accélérateur. Si le nouveau gouvernement s’en ressaisit, le met à l’ordre du jour du Sénat - les textes ayant déjà été rapportés au Sénat, il peut y avoir convocation d’une commission mixte paritaire pour faire en sorte de trouver un accord.
Ensuite, il y avait Egalim, plus une mission sur les contrôles et un sujet sur les phytosanitaires. Pour ce qui est d’Egalim, des éléments ont été mis sur la table. La question n’était pas de savoir s’il y a des solutions ou pas, la question était : « est-ce qu’il y avait besoin de revoir Egalim ? ». Tout le monde pense que oui. La mission était quasiment terminée. Nous avons eu des échanges avec les parlementaires. Cela pourrait se transformer en proposition ou en projet de loi. Il serait idiot de ne pas capitaliser sur le travail qui a été fait.
Ces deux derniers éléments, Egalim et le sujet des phytosanitaires, peuvent trouver leur chemin dans des niches parlementaires avec des propositions de loi.
Dans cette nouvelle législature, quelle évolution de la politique agricole attendez-vous ? Quels principaux dossiers jugez-vous prioritaires ?
La question de la simplification et de la traduction législative des engagements qui sont attendus et nécessaires à l’agriculture : la souveraineté, la question de l’eau à déployer, la question d’éléments fiscaux pour encourager à la fois à la résilience, et à l’installation plutôt qu’à l’agrandissement. Et puis tout le grand chantier de la transition. On voit bien que les difficultés de l’agriculture sont quand même liées aux grandes transitions et en particulier au dérèglement climatique. Il faut poursuivre la trajectoire budgétaire qui avait été choisie, pour adapter les exploitations au défi climatique.
Cela fait partie des priorités qui doivent trouver leur traduction soit par des propositions de loi, soit par des projets de loi. Et nous continuerons de travailler avec Ensemble et Horizons, et il me semble que chez LIOT et chez LR, nous avons aussi peut-être des points de convergence.
Continuerez-vous, personnellement, à porter les sujets agricoles à l’Assemblée nationale après le changement de gouvernement ? Y a-t-il des sujets que vous n’avez pas pu porter pendant votre mandat ministériel que vous prévoyez de défendre en tant que député ?
Oui, mais il faut toujours faire attention. Quand vous avez été ministre en charge pendant deux ans, que vous avez essayé d’impulser un certain nombre de politiques, il ne faut pas que vous soyez là en permanence à ressasser, si je peux dire. Cela n’empêche pas que j’ai des idées et que, sans me croire le ministre de l’Agriculture à l’Assemblée, je compte bien les faire passer dans la législature au travers de moi directement ou au travers de mon groupe.
Des questions forestières sont aussi devant nous et il faut qu’on poursuive, sur la question de la haie et de la biodiversité. La question des souverainetés de certaines filières doit être poursuivie également, à travers des plans à l’image de celui des fruits et légumes, qui est le plus abouti. Enfin la grande question sera de préparer la future PAC. Ce n’est pas le rôle d’un Parlement tout seul, mais il me semble qu’avoir des choses à dire sur la future PAC me paraîtrait intéressant et utile.
Marc Fesneau
Député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher @ Assemblée nationale
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Parcours
Député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher
Ministre auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement
Député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher
Maire
Président
Membre du bureau national
Vice-président chargé de la commission Institutions et pouvoirs locaux
Directeur
Secrétaire général
Membre du conseil d’orientation
Assistant parlementaire de Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher
Conseiller régional
Conseiller municipal
Directeur du service chargé des politiques de développement local et des fonds européens
Chargé de mission
Établissement & diplôme
Diplômé
Fiche n° 51155, créée le 20/03/2024 à 16:31 - MàJ le 23/08/2024 à 16:56