UE/Pays-Bas : autorisation de 700 M€ d’aides d’État à destination des fermetures d’élevage

Indemniser les propriétaires d’élevages de petite et de moyenne taille qui cessent volontairement leur activité : c’est la destination des aides d’État de 700 M€ autorisées par la Commission européenne aux Pays-Bas le 16/08/ 2024.

Ce guichet sera ouvert jusqu’au 01/10/2029. Il s’adresse aux petits et moyens éleveurs, situés dans des zones éligibles, désignées par les provinces, et composées pour l’essentiel de tourbières, de sols sablonneux, de vallées de cours d’eau, ainsi que des sites situés à l’intérieur ou à proximité de zones Natura 2000. Les exploitations éligibles à la fermeture devront atteindre un certain seuil d’émissions d’azotes annuelles, afin que leur fermeture ait un impact positif et tangible sur l’environnement.

Dans le cadre du régime, l’aide prendra la forme de…