Agences de l’eau : création par décret de trois redevances

Trois redevances pour les agences de l’eau sont créées par le décret n° 2024-787 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau du 09/07/2024, publié au Journal officiel par le Premier ministre Gabriel Attal, ainsi que par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 10/07/2024. Ce décret est publié dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l’eau applicable à partir du 01/01/2025, engagée par la loi de finances pour 2024.

« Ce décret renforce l’incitativité, la lisibilité et la cohérence de la fiscalité de l’eau avec les ambitions du Plan eau », déclare le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion…