Agences de l’eau : création par décret de trois redevances
Trois redevances pour les agences de l'eau sont créées par le décret n° 2024-787 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau du 09/07/2024, publié au Journal officiel par le Premier ministre Gabriel Attal, ainsi que par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le...
