Agences de l’eau : création par décret de trois redevances

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°331879 - Publié le
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Trois redevances pour les agences de l'eau sont créées par le décret n° 2024-787 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau du 09/07/2024, publié au Journal officiel par le Premier ministre Gabriel Attal, ainsi que par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le...

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