Eau : annulation de l’AUP pour l’Établissement public du marais poitevin par le TA de Poitiers

News Tank Agro - Paris - Actualité n°331624 - Publié le
Le TA de Poitiers a annulé la seconde AUP pour l’EPMP. -

L’Autorisation unique de prélèvement, délivrée par l’État à l’EPMP (Établissement public du marais poitevin), est annulée pour la seconde fois, à la suite d’un recours de l’association Nature Environnement 17, annonce le Tribunal administratif de Poitiers le 09/07/2024. Elle a été délivrée par les préfets la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne le 09/11/2021 et était valable jusqu’au 31/03/2026.

L’EPMP avait obtenu une première AUP le 12/07/2016. Cette autorisation avait été annulée par le tribunal de Poitiers le 09/05/2019, décision confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 15/06/2021. Ces deux annulations successives reposent sur les mêmes explications : « Les volumes autorisés étaient excessifs et l’autorisation avait pour conséquence, du…

Le TA de Poitiers a annulé la seconde AUP pour l’EPMP. -

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