JO : les DDPP habilitées à mener des contrôles durant les Jeux Olympiques 2024

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°329660 - Publié le

"Confier à chacune des directions départementales chargées de la protection des populations des départements de la région Ile-de-France la possibilité de réaliser des inspections et contrôles relevant du livre II du Code rural et de la pêche maritime durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024", tel est l'objet de...


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