UE/Ukraine : réintroduction des droits de douane sur l’avoine

La Commission européenne actionne, le 18/06/2024, son dispositif de frein d’urgence, instauré dans le cadre des Mesures de commerce autonome destinées à protéger les marchés de l’Union, sur les importations d’avoine ukrainiennes.

Les importations de cette céréale ont en effet atteint le seuil (calculé sur la moyenne des importations ukrainiennes d’avoine en Union européenne entre mi-2021 et 2023) de déclenchement de ce frein, fixé à 2440 tonnes par an : elles ont atteint plus de 4000 tonnes depuis le début de l’année.

Les droits de douane antérieurs à la guerre d’agression russe, et aux Mesures de commerce autonome, seront donc rétablis sur l’avoine ukrainien, sous un délai de 15 jours, et jusqu’au 01/06/2025.

Le dispositif de contingent et de freins tarifaires s’applique également …