Élevages français : les seuils d’évaluation environnementale des projets ajustés aux seuils européens
Le Gouvernement relève certains seuils d'évaluation environnementale des élevages français, afin de les harmoniser avec ceux fixés par la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13/12/2011, dans un décret du 10/06/2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, paru au JO le...