Élevages français : les seuils d’évaluation environnementale des projets ajustés aux seuils européens

Le Gouvernement relève certains seuils d’évaluation environnementale des élevages français, afin de les harmoniser avec ceux fixés par la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13/12/2011, dans un décret du 10/06/2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, paru au JO le 11/06/2024.

Ce décret ajuste quatre seuils d’élevages qui seront soumis à une évaluation environnementale :
- de 40 000  à 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules pondeuses  ;
- 2 000  à 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)  ;
- de 750 à 900 emplacements pour les truies.